Hier soir lors du conseil municipal de notre commune a eu lieu le traditionnel débat d'orientation budgétaire.
Comme toujours et comme nous nous y attendions, le Maire et son adjoint aux finances n'ont eu de cesse de "s'autosatisfaire" de, je cite " leur saine gestion" et nous ont confirmé que notre commune à un fort potentiel fiscal, c'est à dire que la marge de manoeuvre en matière d'augmentation d'impôt est encore très grande.
A nouveau, nous avons face à nous, un Maire qui ne sait trouver des ressources que par les augmentations d'impots et le recours à l'emprunt, ce qui à court terme aura pour conséquence inexorable d'appauvrir notre commune et par voie de conséquence ses habitants.
A court d'arguments, il nous a invectivé pour nous demander ce que nous ferions à sa place, un comble pour un Maire en place depuis douze ans qui est dépassé pas sa gestion catastrophique et son absence de vision pour notre commune, alors nous lui avons répondu que nous, nous nous engagerons à ne pas augmenter les impôts et à limiter l'endettement par le recours à l'autofinancement.
En résumé, le message qu'il faut déchiffrer de l'équipe municipale actuelle est le suivant : si vous choississez le Maire sortant, après avoir vu les impôts augmenter de 122,87 % de 2002 à 2012, vous aurez droit à minima au même traitement pour les prochaines années.
C'est inadmissible pour nous, comme nous le savons pour vous aussi.
Pour votre parfaite information, vous trouverez ci-dessous le texte de mon intervention
Bien sincèremment
Jean-Bernard MION
DEBAT
D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Mesdames, Messieurs les élus,
L’heure est donc au débat d’orientations budgétaires.
Un débat qui, chacun le sait, n’en est pas véritablement un puisque chaque année, à pareille époque, aux orientations fixées par le maire avec sa majorité répondent les critiques formulées par les groupes d’opposition.
Traditionnellement,
Nous avons donc d’un côté les « bons » qui savent gérer et qui s’autocongratulent de cette saine et bonne gestion des affaires communales, c'est-à-dire vous,
Et de l’autre côté, les « mauvais » qui ne comprennent jamais rien et qui critiquent nécessairement sans savoir, c'est-à-dire essentiellement nous.
Dans ce contexte, ma première tentation serait de vous laisser, avec votre majorité, à cette autocongratulation car après tout, dans douze mois, les Colloises et les Collois auront directement l’occasion de faire le bilan et dire ce qu’ils pensent de cette gestion qui vous avez souhaitée présenter ce soir comme exemplaire.
Je pourrais faire ainsi mais je crois que les Colloises et les Collois méritent une autre lecture des éléments que vous livrez ce soir à la discussion.
Je veux me faire ce soir le porte-parole des Colloises et des Collois qui ne souscrivent pas nécessairement à cette autocongratulation et qui chaque jour dénonce la gestion de la commune.
Il est de mon devoir de porter leur voix ici ce soir.
Je formulerai au préalable quelques remarques d’ordre plutôt général sur les indicateurs nationaux que vous avez évoquez en introduction de vos propos :
Sur l’inflation, la moyenne sur 2012 s’établit effectivement à 2% , même si le mois de décembre a connu une forte chute des prix qui fixe actuellement l’inflation en rythme annuel à 1,3%.
Mais au-delà de ce chiffre, j’aurai aimé trouvé dans votre document, quelques informations sur l’évolution de l’indice des dépenses communales car le panier du maire est bien différent du panier de la ménagère !
Cet indice des dépenses communales trace la voie pour nos perspectives budgétaires et l’on sait qu’habituellement ils progressent de manière plus dynamique que l’indice des prix à la consommation.
Que dire du chiffre de + 0,4% que vous indiquez pour la croissance française en perspective pour 2013, alors même que récemment les économistes comme l’Union européenne ont tablé sur un très modeste + 0,1% sans être réellement démenti par le gouvernement…
Que dire de votre évocation d’un déficit public ramené pour 2013 à 3% alors que même le Président Hollande et sa majorité socialiste n’y croient plus et que l’Union européenne a annoncé un chiffre à 3,7 % qui devrait par ailleurs s’aggraver encore en 2014 à cause de l’inefficacité des actions engagées par le gouvernement socialiste.
Est-ce qu’il faut apprécier l’exactitude des chiffres locaux au prisme de l’imprécision des chiffres nationaux que vous évoquez ?
Je pose simplement la question.
Examinons donc ces éléments locaux qui reviennent sur l’exécution budgétaire 2012 :
- L’excédent de 1.351.000 € en investissement me semble relever principalement des « Restes à Réaliser », c'est-à-dire des opérations que vous avez souhaitez afficher en l’inscrivant au budget 2012 mais qui n’ont pas encore été dépensées et que vous reportez donc tout naturellement sur l’année prochaine, Ce résultat est plus factuel qu’autre chose
- L’excédent de 1.469.000 € en fonctionnement relève pour moitié des 750.000 € supplémentaires pris dans la poche des Colloises et des Collois en 2012 alors que nous sommes au plus fort de la crise. Ce n’est pas le fruit d’une saine gestion, mais d’une mesure contraignante pour les contribuables !
Ensuite vient la longue litanie des comparaisons à géométrie variable :
Pour les taux, vous nous proposez un parallèle avec les moyennes nationales des communes de la strate, mais sans dire quelle strate, communes de moins de 10.000 habitants, communes de plus de 5.000 habitants, communes de 5.000 à 10.000 habitants ?
Vous gagerez que ce n’est pas la même chose…
Et vous proposez également une comparaison avec la moyenne départementale… mais là, la strate a disparu et donc on parle de toutes les communes quel que soit leur taille, du plus petit village du Haut-Pays, à la métropole…
Ce n’est pas sérieux…
Une comparaison plus précise serait-elle en l’espèce plus gênante ?
Sans doute puisque lorsque l’on regarde avec précision les communes de 5.000 à 10.000 habitants de notre département, on peut s’apercevoir que notre commune remporte le triste record de la commune dont les taux sont les plus élevés.
Bien au-dessus de la moyenne de cette catégorie de communes, moyenne qui se fixe à 14,35 % pour la Taxe d ’Habitation (pour 17,40 % chez nous) et à 13,09 % pour le Foncier Bâti (contre 18,20% chez nous).
Et l’on peut rappeler la situation chez deux de nos voisins, Biot et Roquefort-les-Pins, communes de taille similaire à la notre et qui appartiennent également à la CASA :
- Biot, c’est 15,20 % en TH et 14 % en foncier bâti
- Roquefort, c’est 13,23% en TH, et 9,92 % en foncier bâti
Et je ne crois pas que dans ces deux communes les valeurs locatives sont plus importantes, ni le développement démographique moins dynamique…
Et c’est la même histoire pour l’endettement, puisque là, dans votre document, c’est la comparaison avec la moyenne départementale qui disparaît.
Pourquoi ?
Est-ce encore la volonté de masquer un chiffre qui vous serez défavorable ?
Encore une fois je pose la question.
Et les statistiques officielles apportent une réponse toujours pour peu que l’on veuille analyser les chiffres des communes des Alpes-Maritimes de 5.000 à 10.000 habitants : la moyenne pour l’encours de la dette est à 73,68% des produits de fonctionnement contre 84,97 % pour notre commune et l’annuité moyenne est à 9,32 % contre 13,94% pour nous.
Et si je conserve la comparaison avec nos voisins :
- Biot est à 62,37% pour l’encours et 6,85% pour l’anuité
- Roquefort est à 67,26 % pour l’encours et 5,40 % pour l’anuité
Je pourrais continuer sur ce registre de l’imprécision de vos comparaisons comme sur les incohérences de votre document, je ne donnerai que quelques derniers exemples
- La baisse de 80.000 € du prélèvement SRU… je vous remercie de votre franchise car les Colloises et les Collois attachées à ce cadre de vie léguée par les générations qui nous ont précédées connaissent désormais le prix du bétonnage de nos quartiers… 80.000 € voilà ce que coûte nos paysages… Je le répète ainsi, nous sommes bien sur favorable à la construction de logements pour les familles colloises mais pas au prix du sacrifice de notre cadre de vie, et nombres de communes du département démontrent chaque que l’on peut faire du logement à vocations sociales autrement dans les quartiers pavillonnaires, allez à Mougins, allez à Villeneuve Loubet, allez dans le Moyen Pays et vous verrez ces projets !
- Un 011 dont vous affichez la diminution de 9,6% due à la baisse de 30% de la dotation versée à l’Office de Tourisme… Dois-je vous rappeler qu’en contrepartie nous versons une part des recettes fiscales à l’EPIC et qu’il a fallu récemment réévaluer le montant…
Je n’irai pas plus loin.
J’aime les messages simples.
J’ai pris l’habitude de dire aux Colloises et aux Collois, ce que je pense être juste et en l’espèce ce que je pense être juste tient en trois phrases :
- La fiscalité explose
- L’endettement explose
- Et malgré tout la commune s’appauvrit…
Et en quelques chiffres tirés simplement des statistiques officielles du Ministère des Collectivités Locales ou des documents que la Municipalité a diffusé ces dernières années, afin de n’être accusé d’aucun parti pris, je vais simplement illustrer l’évidence de ce constat.
Vous avez choisi 2004 dans vos documents comme point de départ de vos comparaisons, je prendrai pour ma part un peu plus de champs pour vous renvoyer à la totalité de votre bilan, à savoir depuis 2002 et votre premier budget de plein exercice
Parlons des dépenses de fonctionnement dont vous louez la maîtrise : les dépenses de fonctionnement de 2002 à 2011 ont progressé de plus de 2 millions d’euros, soit + 39,41 %, c'est-à-dire ramené en rythme annuel + 4,4 %.
Nous sommes bien loin de la progression de l’inflation.
Ou est la maîtrise ?
Si on regarde les seules dépenses de personnel, je constate une hausse de près de 1,5 millions d’euros sur le même intervalle de temps, soit en 10 ans + 70,07 %, c'est-à-dire ramené en rythme annuel, + 7,79 %.
Nous sommes bien loin des effets mécaniques que l’on constate dans les autres communes en conséquence du GVT (Glissement Vieillesse Technicité).
Pourquoi une telle situation ?
Et que dire des impôts payés par les Colloises et les Collois, entre 2002 et 2012, ils ont connu une progression exponentielle de 122,87 %, soit en rythme annuel une hausse moyenne de 12,29 %, presque dix fois plus que l’inflation…
Votre méthode, c’est de systématiquement recourir aux portefeuilles des Colloises et des Collois pour couvrir vos dépenses mal maîtrisées… jusqu’au triste record que j’évoquais tout à l’heure de lancommune de 5.000 à 10.000 habitants la plus taxée du département.
Est-ce cela votre saine gestion ?
Et sur les dotations de l’Etat que vous brandissez comme l’étendard de vos difficultés, où est le désengagement lorsque l’on sait que 2002 à 2012 la DGF perçue par la commune a augmenté de 34,63% !
Certes le gel actuel pourrait conduire à une perte de recettes mais simplement de l’ordre de 20.000 € en 2013.
Nous somme loin d’un désengagement, même si le plus dur reste à venir avec la politique de vos amis socialistes qui pourrait frapper de plein fouet les recettes communales en 2014 et 2015.
Toutes les collectivités seront alors concernées…
Il faut anticiper, rechercher de nouvelles ressources, pas juste constater un désengagement des uns pour minimiser vos propres responsabilités et constater votre impuissance à agir autrement qu’en puisant dans les poches des familles colloises
Parlons enfin de l’endettement, lui aussi aura fait un bond phénoménal de 2002 à 2012 avec une progression de près de 100 %, soit en rythme annuel + 9,90%.
Voilà les preuves qui témoignent de cette explosion fiscale que vous allez poursuivre en 2013 puisque vous omettez de dire ce soir aux Colloises et aux Collois que les impôts vont encore augmenter cette année puisque les bases évoluent et que vous décidez de maintenir les taux…
Mais que les Colloises et les Collois se rassurent car nous prenons ce soir l’engagement, si nous devions être élus, de geler la fiscalité locale afin de faire réculer les prélèvements qui les frappent si durement en cette période difficile.
Voilà les preuves qui témoignent de l’accroissement inexorable de l’endettement de la commune qui ne cesse de se creuser à l’heure où chacun en appelle à la responsabilité des acteurs publics pour réduire les déficits publics et remettre un peu de bon sens dans la gestion des collectivités locales comme des établissements nationaux.
Nous prenons ce soir l’engagement, si nous devions être élus, de réduire l’endettement de notre commune en limitant le recours à l’emprunt et en privilégiant l’autofinancement,
Voilà les preuves de l’appauvrissement de notre commune dont témoignent vos perspectives d’investissements où ne figurent ce soir que deux malheureuses orientations surgissant du passé :
- Terminer le programme en cours pour la nouvelle école qui coûte à chaque conseil municipal un peu plus cher et dont on ne sait toujours pas avec exactitude faute d’un plan de financement clair si elle est financée à ce jour à hauteur des dépenses prévues
- Réaliser enfin les travaux de l’escours que vous promettez depuis plus de 10 ans et qui par bonheur doivent apparemment s’engager réellement en perspective de l’échéance électorale
Est-ce tout ?
Non vous rajoutez les travaux de Véolia que les Colloises et les Collois paient par ailleurs chèrement à chaque fois qu’il ouvre leur robinet.
Quid d’une politique de soutien à l’action économique et donc à l’emploi en cette période de crise ? Une politique qui mériterait pourtant la mobilisation générale de la commune
Quid de la réfection de nos routes qui en ont pourtant bien besoin ?
Quid de l’amélioration de nos infrastructures sportives et je pense notamment à la base de canoé-kayak dont on aurait pu imaginer qu’elle puisse profiter un peu de l’effet JO pour mobiliser tous les financeurs autour d’un beau projet ?
Quid des travaux de valorisation et de réhabilitation de l’église dont on sait qu’ils sont nécessaires pour moderniser le bâtiment, assurer sa bonne conservation et renforcer l’attractivité touristique de notre commune ?
Quid de la requalification du village que vous annonciez comme devant débuter par la Rue Clémenceau avant de s’étendre à la Rue de la Victoire, puis autres rues du village… ?
Disparus !
Sacrifiés sur l’autel d’une gestion qui n’a jamais été à la hauteur des promesses faites tout au long de ces années aux Colloises et aux Collois.
Ces actions, ces projets comme tant d’autres, je les porterais avec l’équipe de l’Union pour la Colle si les Colloises et les Collois le veulent et nous démontrerons que la commune a toutes les cartes en main pour les réaliser.
Après 10 ans,
Voilà le bilan de la gestion de la Colle Autrement !
Plus d’impôts,
Plus d’emprunts,
Et de moins en moins de projets structurants pour notre commune,
Le bilan de cette gestion vous ne pourrez pas continuer à l’esquiver bien longtemps car les Colloises et les Collois en payent chaque année le prix fort dans tous les sens du terme.
