Les dimanches 23 et 30 mars 2014, de 8 h à 20 h, les électeurs Collois sont appelés à élire pour six ans les 29 conseillers municipaux de la commune de La Colle-sur-Loup.
Les électeurs vont également élire pour la même durée les conseillers communautaires qui siégeront au sein de la Communauté d'Agglomération de Sophia-Antipolis (CASA).
Le bulletin de vote
Le bulletin de vote de la liste LA COLLE ENSEMBLE menée par Jean-Bernard MION ressemblera à ce qui suit :
Les bulletins de vote et par conséquent les suffrages exprimés valent à la fois pour l'élection municipale et l'élection communautaire et ne peuvent être dissociés.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus (dont notre commune), l'élection municipale est une élection au scrutin de liste avec des listes complètes et sans panachage possible. Il en est de même pour l'élection des conseillers communautaires.
Attention donc à ne pas modifier le bulletin de vote :
>>> il ne doit pas être rayé !
>>> il ne doit comporter aucune mention manuscrite de quelle sorte que ce soit !
Le fait de rayer un ou plusieurs noms entre dans ces cas de nullité : le bulletin de vote sera considéré comme non valable pour les deux élections, quand bien même seuls des noms figurant dans une des listes (municipale ou communautaire) auraient été rayés.
Une pièce d’identité (voir ci-dessous, la liste complète des documents qu'il est possible de présenter). La présentation de la carte d’électeur n’est pas obligatoire le jour du scrutin.
Attention, la présentation d'une pièce d'identité
est OBLIGATOIRE !
Quelle que soit la taille de la commune, il est désormais obligatoire de présenter une pièce d'identité à l'appui de sa carte électorale pour pouvoir voter.
Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité sont les suivants :
1° Carte nationale d'identité ;
2° Passeport ;
3° Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat ;
4° Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;
5° Carte vitale avec photographie ;
6° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
7° Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie ;
8° Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie ;
9° Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
10° Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ;
11° Permis de conduire ;
12° Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat ;
13° Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;
14° Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa(7°) de l'article 138 du code de procédure pénale.
2° Passeport ;
3° Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat ;
4° Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;
5° Carte vitale avec photographie ;
6° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
7° Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie ;
8° Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie ;
9° Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
10° Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ;
11° Permis de conduire ;
12° Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat ;
13° Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;
14° Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa(7°) de l'article 138 du code de procédure pénale.
Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.
Si vous êtes Européen
Pour prouver votre identité au moment de voter (élections municipales ou européennes seulement), vous pouvez présenter l'un des documents suivants :
· Carte nationale d'identité
· Passeport
· Titre de séjour
· Permis de conduire
· Carte vitale avec photo
· Carte de famille nombreuse avec photo délivrée par la SNCF
· Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l'État
· Livret de circulation, délivré par le préfet
· Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore
· Carte d'identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires
· Carte d'invalidité civile ou militaire avec photo
Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaireVoter par procuration
