Mesdames, Messieurs,
Il y quelques semaines, nous avons eu le débat d’orientation budgétaire.
Chacun aura pu mesurer une nouvelle fois à cette occasion le fossé qui sépare le point de vue du groupe de l’Union pour la Colle et la majorité municipale sur la question de la gestion budgétaire de notre commune,
Voici l’heure du vote du budget.
Bien entendu, je ne ferrais pas plus longtemps mystère de notre position sur ce budget que nous ne pouvons que rejeter puisque nous n’en partageons pas les principes de base tant sur le plan des recettes que sur le plan des dépenses.
J’ai eu l’occasion de le rappeler lors du DOB, pour nous la commune suit désormais un cap incertain.
Avec la majorité actuelle, elle navigue à vue, engluer dans un projet d’école budgétairement non maîtrisé, qui assèche les finances communales malgré un recours massif à la fiscalité qui frappe durement les foyers collois, au cœur d’une période pourtant bien difficile à cause de la crise, dont on voit aujourd’hui qu’elle n’épargne pas même les secteurs de pointes de notre économie comme Texas Instrument.
Je n’ai pas peur de le répéter devant cette assemblée ce soir : oui, notre commune n’a pas cessé de s’appauvrir ces dernières années.
Et cet appauvrissement est le fruit de votre politique Monsieur le Maire comme de l’ensemble des élus de la majorité municipale qui la cautionne, année après année en votant le budget.
Alors que depuis des années, tous les services publics d’Etat, régionaux, départementaux et comme une grande partie des collectivités territoriales de France, font des efforts pour maîtriser les dépenses publiques, les chiffres clés de notre village enregistre les pires résultats possibles auxquels les Colloises et Collois ne devaient certainement pas s’attendre :
Une hausse entre 2002 et 2013 de l’assiette des dépenses de fonctionnement de près de 3 millions d’euros (2.810.451 €), ce qui représente + 49,18 % d’augmentation soit un rythme annuel de + 4,47 %
Une hausse sur la même période des dépenses de personnel de près de 2 millions d’euros (1.908.680 €), ce qui représente + 90,67% d’augmentation, soit un rythme annuel d’augmentation de + 7,79%.
Une hausse de la fiscalité communale (TH, TFB, TFNB), de 2002 à 2013, de 129,17 % ce qui représente une hausse moyenne annuelle de 11,74 % soit presque dix fois l’inflation.
Une hausse de l’endettement de 200 % à la fin de l’année 2013, si l’on intègre les emprunts prévus sur 2013 (1,5 million d’euros supplémentaires) et les emprunts restant à réaliser au titre de 2012 (déjà 3.189.000 millions d’euros) et reportés au budget 2013.
Nous l’avons dit, et votre adjoint aux finances l’a maintes fois rappelé ces derniers temps, et encore la semaine dernière en Commission des Finances, votre politique budgétaire n’a qu’un objectif : la mobilisation du potentiel fiscal !
Il s’agit d’une méthode de gestion très simple : recourir aux portefeuilles des Colloises et des Collois pour couvrir l’augmentation de dépenses mal maîtrisées.
Les Colloises et les Collois doivent savoir : voter ce budget primitif, c’est admettre une recette provenant des impôts locaux en hausse de 50% en quatre ans.
J’ai bien dit près de 50 %, soit 48,10 % pour être très juste !
En seulement 4 ans !
Et depuis 2002, c’est une hausse de 129,17% qu’il faut déplorer.
Nous nous y refusons.
D’autant plus fermement, que nous ne pouvons pas nous satisfaire de vos commentaires justificatifs sur les services rendus, l’école construite… ?
+ 129 % Monsieur le Maire. !
+ 129 % !
Quand je repense que vous vous étiez engagé devant les Colloises et les Collois, pendant les deux dernières campagnes électorales à ne pas augmenter les impôts.
Quand je repense au fait que pendant la dernière campagne, votre colistier aujourd’hui adjoint aux finances disait en réunion publique que les finances communales étaient bonnes et que les projets prévus (nouvelle école ET Escours) seraient réalisés sans augmentation de la fiscalité.
Aujourd’hui vous voilà obligez d’emprunter encore en 2013 pour l’école.
Aujourd’hui vous voilà obligez de vendre le patrimoine de la commune et d’inscrire la recette de la vente au BP 2013 pour réussir à équilibrer un budget compliqué (malgré 50% de hausse des taxes en 4 ans) sans même pouvoir disposer des recettes nécessaires pour mener à bien le projet de l’Escours qu’il vous faut repousser au mandat prochain.
Sans compter que des fonds initialement prévus pour la lutte contre les inondations dans l’Escours sont maintenant mobilisés pour les infrastructures routières nécessaires pour permettre l’accès à la nouvelle école comme nous le verrons tout à l’heure.
Ces pourcentages, ces chiffres et ces faits ne provoquent apparemment aucune émotion particulière, ni aucun étonnement dans les rangs de vos conseillers municipaux.
Tous les élus de la majorité auraient-ils rejoints la ligne politique nationale de gauche « spécialisée pour taxer tout ce qui bouge » relayé par ailleurs au sein de notre village par son représentant local qui a récemment qualifié cette gestion fiscale du maire comme étant « courageuse » ?
J’avais cru comprendre que certains membres de votre majorité se réclame par ailleurs de l’opposition nationale.
Comment peuvent-ils dénoncer le matraquage fiscale promu par le gouvernement d’un côté et cautionner ici une augmentation de la fiscalité de 48,10 % entre le budget primitif 2009 et entre le budget primitif 2013, et de près de 130 % depuis 2002 ?
Je pose la question et j’espère qu’ils sauront y répondre devant les Colloises et les Collois le moment venu.
Cette augmentation de la pression fiscale, nous l’avons dénoncé lors du débat d’orientations budgétaires.
Nous souhaitions connaître avec précision l’affectation de ces sommes supplémentaires qui représentent plusieurs millions d’euros sur le budget de fonctionnement.
Vous avez répondu alors : ce sont les nouveaux services offerts (je dirai facturés) à la population et nouvelle école. Et, il y a quelques jours vous avez complété dans les colonnes de Nice-Matin en annonçant votre candidature : réfection de la voirie et projet de l’escours.
Certes, Monsieur le Maire.
Mais pour nous le compte n’y est pas !
Le compte n’y est pas car tout autour de nous, nos communes voisines conduisent ces mêmes politiques d’amélioration des services publics, de réalisations de nouvelles infrastructures, de requalification des espaces urbains sans pour autant augmenter de la sorte la pression fiscale.
Les services proposés aux Collois sont-ils si particuliers ?
Nos rues et avenues sont-elles plus propres et mieux entretenues ?
Nos aménagements urbains sont-ils d’une qualité si remarquable qu’ils se distinguent de ceux de nos voisins ?
Nos écoliers profitent-ils dans l’ensemble de conditions d’accueil si différentes que les écoliers des autres communes ?
Je ne le crois pas.
Pas plus que je ne pense que chez nous la politique de sécurité des biens et des personnes soit plus performante ou la politique économique et commerciale plus dynamique.
Je pense même que c’est le contraire.
Vous nous affirmer avec force que la commune est parfaitement gérée et que tout est mis en œuvre pour assurer le contrôle de nos dépenses budgétaires.
Nous en attendons toujours la preuve par les chiffres.
Les Colloises et les Collois en jugeront sans doute en temps utiles.
Vous nous demandez en permanence ce que nous aurions fait à votre place en proclamant à l’envie par l’absurde quel service communal faut-il supprimer pour réduire les dépenses ? Quel projet faut-il abandonner pour les réduire tout autant ?
La question n’est pas là !
Et la réponse est tout autre.
Vous vouliez gérer la Colle Autrement, et aujourd’hui force est de constater qu’il faut véritablement changer cette façon de faire autrement.
Pour revenir aux fondamentaux d’une saine gestion communale.
Nous pensons, qu’il est grand temps de mettre un coup de frein à votre frénésie de dépenses galopantes.
Pas de faire semblant de maîtriser les dépenses de façon cosmétique et dans l’urgence d’une situation désespérée comme votre adjoint aux finances s’y emploie depuis quelques mois maintenant.
Il faut diminuer maintenant, réellement et durablement le niveau des dépenses de fonctionnement.
Le coût des services publics est trop lourd à supporter en France.
Il pèse sur le contribuable, il pèse sur les entreprises qui ne sont plus compétitives, il pèse également au final sur l’emploi.
C’est le mal de notre pays.
Tous les services publics de France doivent être mobilisés sur cet objectif : La Colle sur Loup aussi.
Comment s’y prendre ?
Nous y venons.
1°) En négociant un peu mieux que vous le faites avec les délégataires de services publics.
Prenons un exemple : Veolia a été retenu et la facture de l’eau a explosé pour l’usager. C’est votre choix, c’est le choix de la municipalité actuelle de voir grimper la facture à des niveaux jamais atteints à la Colle sur Loup pour en faire une des plus chères du département.
Vous n’avez rien négocié pour la défense du portefeuille des familles colloises.
Nous savons par exemple, qu’au plan contractuel, Veolia avait oublié dans son offre financière de faire figurer le prix de la facturation aux usagers. Veolia a considéré que c’était un manque à gagner et vous a demandé d’accepter la réintégration de cet oubli de facturation, ce que vous avez accepté sans discuter.
Nous l’avons dénoncé en conseil municipal mais vous n’avez pas cru nécessaire d’y répondre.
2°) En décidant de demander aux services municipaux de s’inscrire dans un objectif volontaire et responsable de diminution des dépenses.
Vous voulez un exemple :
Pensez-vous sérieusement que leur demander de réduire les budgets et crédits impartis d’1 euro sur 10 actuellement attribué va provoquer un séisme communal et/ou provoquer la fermeture des services communaux ?
Nous pensons que cet objectif est politiquement acceptable, nous pensons qu’il est possible de faire en sorte que le service rendu à la population soit aussi bon en dépensant 9 € euros au lieu de dépenser 10 € par tranche de 10 €.
Il s’agit d’une mesure simple, de bons sens qui peut-être mise en œuvre dès demain matin et produire ces effets dès le budget 2013.
Et réduire les dépenses d’un euro sur 10, c’est réduire les dépenses du chapitre 011 de plus de 200 000 € et réduire les dépenses de plus de 200 000 €, c’est potentiellement la possibilité de réduire la pression fiscale de 3,97 %.
Vous voyez que lorsque nous disons qu’il faut geler la fiscalité communale, l’objectif est atteignable par ce moyen.
Ce n’est pas une promesse électorale en l’air.
C’est simplement une question de volonté politique.
3°) En Réduisant le poids des dépenses énergétiques dans notre commune.
A La Colle sur Loup, les dépenses d’énergie-électricité (compte 60612) sont prévues à hauteur :
de 164.320 € (chiffre BP 2013)
de 150.000 € chiffre CA 2012)
de 134 000 € (chiffre BP 2011)
Nous constatons que dans ce secteur, les dépenses ne cessent d’augmenter.
C’est d’autant plus dommage, qu’il s’agit pourtant d’un secteur où les réductions de dépenses sont possibles.
Maîtriser ces fluides, c’est respecter le portefeuille des familles qui payent les factures de la collectivité, c’est aussi préserver nos ressources en eau, préserver l’environnement…
Mais c’est vrai, il faut une volonté politique afin d’y parvenir.
Nous l’avons.
Vous affichez une détermination dans la presse sur cet objectif environnemental.
Où sont les faits depuis 10 ans ?
Différentes études menées par l’ADEME montrent que les communes qui se sont engagés dans une politique de rénovation thermique de leurs bâtiments ont vu leurs dépenses énergétiques diviser par 4. Il existe également des solutions très économes pour la gestion de l’éclairage public (installation de systèmes de gestion, de variation et de régulation permettant de faire varier la puissance en fonction des besoins).
La commune doit identifier le niveau de performance énergétique du patrimoine pour cibler les sites à rénover en priorité.
La commune doit identifier les pistes d’économies sur les bâtiments et également sur l’éclairage public.
Par ailleurs, l’implantation de dispositifs solaires sur les installations communales serait un geste vers une meilleure gestion des énergies et une source de recettes complémentaires pour la commune.
C’est dans cette direction que nous vous demandons que la gestion communale se dirige, dès 2013.
C’est sur ce chemin que nous la conduiront si les Colloise et les Collois nous suivent.
4°) En engageant la commune dans des investissements certes pertinents mais à des coûts performants et raisonnables.
Le projet d’école devait initialement coûter à la commune environ 11 262 256 € dont 7 605 000 € pour les travaux (délibération du 20 mai 2010).
Un an plus tard, au Budget 2011, au titre de cette opération, il y a eu une autorisation de programme à hauteur de 12 560 000 €, soit déjà une hausse de + 11,52 %.
Au budget 2013, au titre de cette opération, l’autorisation de programme est passée à 13.102.142,75 €, la hausse est désormais de 16,34 %.
Si l’on retient que nous avons une école de 11 classes pour 3.500 m², Le coût au m² de cette école est de 3.700 € alors que les projets actuels ou développé ces dernières années, même en secteur défavorable comme la montagne n’excède pas les 2.500 € le m².
Nous disons depuis le départ que le site est inapproprié, que le projet est démesuré et que tout ceci est trop couteux.
La preuve est dans les chiffres. Rien que les chiffres.
Le dérapage est là, il aurait pu être éviter.
Vous voyez, les pistes de maîtrise que nous vous proposons d’emprunter sont nombreuses.
Elles attestent d’une part de la piètre qualité de votre gestion budgétaire ces dernières années, d’autre part de la possibilité d’emprunter une voie qui ne passe pas par la fiscalité et le portefeuille des familles colloises.
Et je n’ai pas parlé ici du développement économique, ne souhaitant pas froisser votre adjoint aux finances qui réfute l’existence même d’une telle possibilité de développement sur le territoire communal comme il le rappelle à chaque réunion,
Nous croyons au développement économique.
Des espaces existent sur la pénétrante, un axe majeur entre Cagnes sur Mer, Saint-Paul et le Moyen Pays Vençois. Encore faut-il y envisager autre chose qu’une aire d’accueil des gens du voyage qui j’en suis d’accord, ne favorise pas le développement économique !
Que dire de la Vallée du Loup qui présente un réel intérêt touristique et qui mériterait le plus grand des soutiens de la part de la commune ?
Monsieur le Maire, nous voterons donc contre ce budget tant il incarne l’échec de votre politique conduite avec le soutien de la majorité municipale.
Je vous remercie de votre attention.
