Compte Administratif 2013 - Commune de La Colle-sur Loup
Nous en avons profité pour refaire un point sur les résultats d'exécution affichés des comptes administratifs de la commune de 2011 à 2013 (cf. ci-dessous, un tableau récapitulatif des résultats des comptes administratifs 2011 à 2013 inclus) :
(*) Prenez connaissance des documents "sources" des données visées ci-dessus, :
Nous avons assisté, lors de ce conseil municipal du 12 mars 2014, à une scène particulièrement surprenante lors du vote du résultat de ce compte administratif 2013 :
a) M. Pierre HELY a eu l'occasion de rappeler qu' après des discussions intervenues pendant la réunion de la "commission des finances", il avait été convenu qu'un projet de délibération rectificatif serait remis en séance aux élus pendant le déroulement du conseil municipal et que ce nouveau projet de délibération afficherait un résultat excédentaire global de 1,9 M€ et non pas un déficit d'exécution de - 342 450,64 € ;
b) Le Maire-sortant et l'adjoint aux Finances de s'étonner auprès de l'administration et de s'interroger du pourquoi le document rectificatif n'avait pas été remis aux membres du conseil municipal puis :
--> de dire que cet oubli serait rectifié pour la délibération finale ;
--> de proposer aux membres du conseil municipal de voter tout de même le compte administratif sur la base d'un résultat d'exécution annoncé par l'adjoint aux finances de près de 1,9 M€ .. au lieu du résultat d'exécution déficitaire qui apparaissait pourtant sur le projet de délibération à hauteur de - 342 450,64€ ;
c) et les élus de la majorité municipale de voter finalement en faveur d'une délibération ...sans véritablement savoir si le résultat de l'exécution de l'exercice 2013 était ...déficitaire ou bien excédentaire !
La réalité est que le résultat d'exécution de l'exercice budgétaire tel qu'il doit être soumis et voté au conseil municipal est réellement celui qui a été présenté au travers du projet de délibération initialement soumis (dont extrait ) :
Il s'agit bien d'un déficit !
(lire ligne TOTAUX à la rubrique 'résultat à la clôture de l'exercice)
Et cette délibération dont le maire a précisé en séance "qu'elle serait modifiée", c'est "UN ENFUMAGE TOTAL", le résultat d'exécution tel qu'il apparaît au tableau ci-dessus ne pourra pas être modifié... car il est conforme à la réalité !
(***voir plus bas car en fait, la fameuse délibération a été modifiée par la municipalité.. et voyons comment !)
En réalité et en résumé :
1°) En 2012, après la hausse très importante de la fiscalité, l’excédent d'exécution constaté à fin 2012 s’élève à 2,80 M€.
Il fallait afficher vis-à-vis des banques une situation financière plus favorable pour continuer … à emprunter..
2°) En une seule année, au terme de l’exécution budgétaire 2013, tout le gain provenant de la hausse de fiscalité a été absorbé..
Le résultat est sans appel, le résultat d'exécution du compte administratif présente un déficit global de -342 450 € :
Compte Administratif 2013 | Budget Principal | Déficit | Excédent |
Fonctionnement | 1 295 045,87 € | ||
Investissement | -1 637 496,51 € | ||
Solde | -342 450,64 € |
Certes, il y a un excédent d'exécution à la section de fonctionnement qui sera affecté en 2014 à hauteur de 1 200 000 € à la section d'investissement (pour rembourser des emprunts.. disent-ils.. ce qui serait une bonne chose d'ailleurs).
Mais il y a un déficit d'exécution de l'exercice 2013 de - 1 637 500 € à la section d’investissement, déficit qui est lié au report (**) de l’encaissement d’un emprunt 2013 sur 2014 à hauteur 1 195 000 € et de subventions prévues en 2013 à hauteur de 2 396 650 € qui n’ont pas été encaissées(**) sur 2013..
Passer :
>> d’un excédent de +2,8 M€ (provenant de la poche des Collois suite à l'augmentation fracassante des impôts au BP 2012) constaté en fin 2012
>> à un déficit de -0,34 M€ en fin 2013..
ce n’est pas un signe de gestion saine !
>> d’un excédent de +2,8 M€ (provenant de la poche des Collois suite à l'augmentation fracassante des impôts au BP 2012) constaté en fin 2012
>> à un déficit de -0,34 M€ en fin 2013..
ce n’est pas un signe de gestion saine !
Nous comprenons mieux la raison pour laquelle le maire-sortant a souhaité que ce compte administratif soit voté avant les élections, histoire de pouvoir se le faire approuver en catimini par sa majorité.. parce que la situation n’est pas rose du tout.
(**) A noter que l'emprunt de 1 195 000 € dont le contrat a été signé en 2013 et les subventions 2013 non encaissées à hauteur de 2 396 650 € sont "des restes à réaliser d'investissement à reporter en 2014".
Ce sont des recettes non encaissées au titre du budget 2013 qui sont reportées d'office sur le budget 2014 et qui seront intégrées l'année prochaine dans le résultat d'exécution de l'exercice 2014....
C'est tenant compte de ses futures recettes à encaisser (dont un nouvel emprunt) que le compte administratif faisait apparaître par ailleurs un résultat cumulé (incluant les restes à réaliser) excédentaire d'1,9 M€ sauf que.. le résultat d'exécution de l'exercice 2013 est néanmoins réellement déficitaire de -0,34 M€ et que c'est ce résultat d'exécution qui devait faire l'objet d'un vote en conseil municipal et qu'il ne devait pas être confondu avec le résultat global du compte administratif qui doit "aussi" faire état des opérations dites certaines et reportées sur l'exercice suivant.
(***) Au final, à la date du 18 mars, les élus sont informés que la fameuse délibération relative au vote du compte administratif 2013 du budget principal a été modifiée (cf. pièce jointe).
Ainsi, en page 1, il est proposé au conseil municipal de fixer les résultats "non comptés les restes à réaliser à reporter sur 2014".
Et en page 2, la délibération fixe les résultats "avec les restes à réaliser reportés sur 2014" :
Dont acte, la délibération a été modifiée.. mais avec une triple incohérence :
>> Celle de vouloir fixer les résultats "sans les restes à réaliser" mais de fixer notamment les résultats "avec les restes à réaliser" ;
>> Celle de ne plus être strictement en concordance avec le résultat d'exécution du compte de gestion du comptable qui est voté par ailleurs étant précisé que le vote attendu pour le compte administratif est justement d'arrêté les comptes en conformité avec l'arrêté du compte de gestion du comptable ;
>> Celle de ne pas faire apparaître explicitement le résultat qui doit faire l'objet d'une affectation par délibération au profit du budget suivant (cf. définition sur l'affectation du résultat).
Voici un premier point sur le CA 2013.
Ce sont des recettes non encaissées au titre du budget 2013 qui sont reportées d'office sur le budget 2014 et qui seront intégrées l'année prochaine dans le résultat d'exécution de l'exercice 2014....
C'est tenant compte de ses futures recettes à encaisser (dont un nouvel emprunt) que le compte administratif faisait apparaître par ailleurs un résultat cumulé (incluant les restes à réaliser) excédentaire d'1,9 M€ sauf que.. le résultat d'exécution de l'exercice 2013 est néanmoins réellement déficitaire de -0,34 M€ et que c'est ce résultat d'exécution qui devait faire l'objet d'un vote en conseil municipal et qu'il ne devait pas être confondu avec le résultat global du compte administratif qui doit "aussi" faire état des opérations dites certaines et reportées sur l'exercice suivant.
(***) Au final, à la date du 18 mars, les élus sont informés que la fameuse délibération relative au vote du compte administratif 2013 du budget principal a été modifiée (cf. pièce jointe).
Ainsi, en page 1, il est proposé au conseil municipal de fixer les résultats "non comptés les restes à réaliser à reporter sur 2014".
Dont acte, la délibération a été modifiée.. mais avec une triple incohérence :
>> Celle de vouloir fixer les résultats "sans les restes à réaliser" mais de fixer notamment les résultats "avec les restes à réaliser" ;
>> Celle de ne plus être strictement en concordance avec le résultat d'exécution du compte de gestion du comptable qui est voté par ailleurs étant précisé que le vote attendu pour le compte administratif est justement d'arrêté les comptes en conformité avec l'arrêté du compte de gestion du comptable ;
>> Celle de ne pas faire apparaître explicitement le résultat qui doit faire l'objet d'une affectation par délibération au profit du budget suivant (cf. définition sur l'affectation du résultat).
Voici un premier point sur le CA 2013.
La suite très prochainement...
RAPPEL
Ce nouveau constat vient compléter le tableau de chasse de l'actuelle majorité municipale en matière d'évolution des chiffres clés de la Commune de La Colle-sur-Loup (à comparer avec l'évolution de la population et celle de l'indice des prix à la consommation, évolutions rappelées également ci-dessous) :
Nota pour l'endettement : 1 448 € par habitant sur la base des emprunts réellement contractés au 31 décembre 2013, mais en réintégrant les emprunts budgétés en 2013 et dont la mobilisation est reportée en 2014, le coût par habitant initialement projeté pour 2013, s’élève bien (et s’élèvera en 2014) bien à 1 637 €.
