Nous venons d'assister à la réunion du conseil municipal relatif à l'arrêt de la révision du PLU, en présence de plus de 30 personnes particulièrement intéressées par l'ordre du jour.
Nous vous prions de trouver ci-dessous le texte de notre intervention.
Monsieur le Maire,
Vous nous avez adressé, il y a 7 jours, c'est-à-dire le vendredi 15 décembre, la convocation à ce conseil municipal avec comme point principal à l’ordre du jour : l’arrêt du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme. Cette délibération, ce sont environ 500 pages à analyser, à comparer à la précédente mouture et de nombreux plans à visionner non sans difficulté.
D’autre part, l’information transmise ne fait pas apparaître clairement les modifications que vous avez apportées depuis la présentation faite lors du conseil municipal et de la réunion publique du mois de mai dernier. Il faut donc réellement reprendre tout le document pour se forger une opinion.
Ces six derniers mois, nous vous avons régulièrement interpellé pour connaitre l’état d’avancement de cette révision. Pourquoi ne pas nous avoir fourni ces documents il y a quelques semaines en nous laissant le temps matériel d’en prendre connaissance ?
Je constate qu’il a fallu plusieurs mois à vos services et au Cabinet Citadia pour préparer ce document que vous nous demander d’analyser en moins d’une semaine et de nous prononcer dans la foulée alors que ces orientations engagent notre commune pour une décennie à minima.
Je ne pense pas nécessaire de rappeler l’obligation de concertation rendue obligatoire par la loi SRU, obligation reprise notamment dans l’article L 300 du Code de l’Urbanisme, qui prévoit une concertation dès l’élaboration et jusqu’à l’arrêt en conseil municipal.
Je souhaite insister sur ce point : jusqu’à l’arrêt en conseil municipal !
Le dernier épisode de votre processus de concertation remonte à la fin du mois de mai dernier ! Est-ce à dire qu’aucune modification n’ont été apportées ? Je ne le crois puisque chacun sait que vous avez continué à travailler sur ce dossier avec les personnes publiques associés.
Dans ces conditions pouvons-nous nous prononcer ce soir ?
Ne faut-il envisager avant d’arrêter cette révision, la tenue d ’une réunion publique sur ce document final.
D’ailleurs, une interrogation forte subsiste et qui appelle le débat ? Pourquoi cette révision du PLU ? Certes, il convenait de mettre notre document d’urbanisme en conformité avec les dispositions du Grenelle II. Mais cette révision n’était-elle pas l’arbre qui cache la forêt. Car ce nouveau document ne semble apporter aucun éclaircissement sur des secteurs dont chacun sait qu’ils présentent des enjeux majeurs sur le territoire collois : quid de la Croix ? quid de Montgros ? Doit-on interpréter l’absence d’information sur ces secteurs comme l’absence de projets de développement dans ces secteurs pour les dix prochaines années ? Ou bien comme une volonté d’escamoter la concertation, de passer en force dans quelques temps par une révision simplifiée.
Dans ce contexte, et pour rester dans l’esprit de la loi SRU à laquelle je sais que vous êtes très attachée, je souhaite ce soir faire une proposition propre à apaiser les tensions en permettant à chacun de prendre le temps de l’analyse et de l’information, dans le respect de la transparence et de la démocratie participative.
Monsieur le Maire, nous vous demandons de retirer cette délibération de l’ordre du jour du conseil de ce soir et de la programmer dans le courant du mois de février, afin de permettre aux élus du conseil municipal d’analyser le document dans son détail. Vous pourrez par ailleurs profiter de ce laps de temps pour présenter cette révision en réunion publique à la population Colloise qui semble, au vu de l’assistance de ce soir, en quête si ce d’une véritable concertation tout au mois d’informations précises sur l’avenir de notre commune.
Je vous remercie.
Malheureusement, il a refusé de retirer cette délibération, en conséquence, ne pouvant et ne voulant pas cautionner par notre présence l'absence de concertation, nous avons décidé de quitter le Conseil Municipal.
Nous ne manquerons pas de revenir vers vous pour vous informer de nos prochaines démarches et positions quant à ce sujet ô combien important pour le devenir de notre commune.
Jean-Bernard MION
