ACTE I - Evolution de la fiscalité et de l'endettement (A & B)


Lors du débat d'orientation budgétaire 2014, la majorité actuelle a communiqué en pièce jointe un document de présentation des grandes orientations budgétaires et financières 2014.

A - Evolution de la fiscalité

L'évolution des recettes des 3 taxes locales (Taxe d'habitation, Taxe Foncier Bâti, Taxe Foncier Non Bâti) présentée aux pages 7, 8 et 9 de ce document et résumée dans le tableau ci-dessous fait apparaître, sur la période 2008 à 2013, une augmentation cumulée de 56,06% (soit + 1,8 millions d'euros en 5 années ou + 186 euros par habitant).

 Du point de la majorité municipale actuelle, dont il faut rappeler qu'elle s'était engagée "à réaliser l'ensemble de ses projets - dont l'école et la protection contre les inondations de l'Escours - sans augmenter la part communale de la fiscalité locale en 2008 pour ne pas pénaliser le pouvoir d'achat des ménages", l'augmentation de la fiscalité serait uniquement due à la conjoncture économique.
C'est à dire que, d'après le maire-sortant, la crise s'est abattue sur la commune avec une telle violence que LE COÛT INITIAL des projets annoncés par la majorité municipale en 2008 (et qu'elle s'était engagée à réaliser sans augmentation des impôts) A SOUDAINEMENT EXPLOSÉ entre 2008 et 2013 ! 


B - Evolution de l'Endettement 

Deux graphiques en pages 13 et 14 font apparaître l'évolution de l'endettement et de l'annuité de la dette entre 2008 et 2013 :




Ainsi :

** l'encourt de la dette est passé de 895 € par habitant en 2008 à 1448 € en 2013 (augmentation de 61,79 %)

** l'annuité de la dette est passé de 97,3 € par habitant en 2008 pour atteindre 138 € en 2013 (augmentation de 41,83 %).


Du point de la majorité municipale actuelle, tout est normal et tout va parfaitement bien dans la mesure où les emprunts ont été consacrés à la réalisation d'équipements indispensables et que la commune est tout à fait capable d'assumer le remboursement des emprunts contractés. 

C'est sûr qu'avec la hausse très importante des impôts décidée par la majorité municipale il n'y a pas lieu que la majorité municipale ne s'inquiète. 
D'ailleurs, d'après le maire-sortant, les Collois ne doivent pas s'en inquiéter non plus, car même si le niveau de notre endettement est bien supérieur à la moyenne nationale de la strate, le niveau des taux d'imposition sont par contre encore inférieur à aux taux moyens de la strate, (par exemple pour la taxe d'habitation)

et de ce fait, la commune détient donc encore d'une excellente capacité à .. augmenter encore sa fiscalité.. dans le futur proche.  
Bien sûr, le maire-sortant et candidat d'ajouter aussitôt qu'il s'engagerait à ne pas augmenter les impôts sur le prochain mandat..

Mais bon, ne s'était-il pas déjà engagé en 2001 et 2008 de ne pas augmenter les impôts ?  

Et déjà, à deux reprises il n'a pas tenu cet engagement.

Pourquoi donc tiendrait-il ce nouvel engagement ?

Dans son cas, le moins que l'on puisse dire c'est que les promesses n'engagent que ceux qui veulent bien y croire..



...LA SUITE AU PROCHAIN ACTE :

ACTE II - Bilan de l'exécution budgétaire (C-a & C-b)

...très prochainement...

Réponse