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Nous avons demandé au maire de nous communiquer le dernier rapport financier de la commune qui a été produit par le trésorier payeur.
Le maire nous a transmis le document d’analyse de l’exécution budgétaire et fiscale de la commune pour l’année 2012.
Nous pensons qu'il est du ressort du maire "sortant" de mettre, en tout transparence, ce document à la disposition du public et d'inviter les Collois à en prendre connaissance. Nous verrons bien s'il le fera.
Pour l'heure, nous vous informons qu'un exemplaire de ce document est consultable à notre permanence.
Pour l'heure, nous vous informons qu'un exemplaire de ce document est consultable à notre permanence.
A sa lecture, nous avons la confirmation de ce que nous pensions (cf. extrait des constats faits par le Trésorier payeur ci-dessous) :
a) « La situation financière de la Colle sur Loup, préoccupante depuis 2009, encore préoccupante en 2011 connait brusquement une amélioration en 2012 en raison d’une forte augmentation sur la seule année 2012 des taux de la fiscalité locale : + 14 % pour la taxe d’habitation et + 18 % pour le foncier bâti » ;
b) « En matière de fiscalité, les marges de manœuvre sur les taux d’imposition sont limités compte tenu de leur forte augmentation en 2012. »
c) « L’endettement est très élevé (l’encours atteint 8,2 M€ en 2012), il est supérieur à la moyenne de la strate ( 1060 € par habitant pour une moyenne nationale de 881 € par habitant), il s’est accru de 20 % par rapport à 2011 et équivaut à près d’une année de produits de fonctionnement. "
d) "Les dépenses sont constituées à 47 % des charges de personnel. Elles représentent 3 725 K€ en 2012 en hausse par rapport à 2011. »
e) « Pour compléter le financement de ses investissements, la ville a eu recours à l’emprunt (1,9 M€) en 2012. Néanmoins, les ressources ont été insuffisantes à couvrir le montant des dépenses (6 870 K€) et la ville a du puiser dans ses « réserves » pour compléter son financement. »
Voici donc en substance, le résumé des positions édictées par le Trésorier payeur de la ville dans son rapport.
En fait, si la situation financière qui était préoccupante depuis 2009 et a semblé un peu moins préoccupante en 2012, c’est parce que le maire-sortant a renié sa promesse de ne pas augmenter la fiscalité et s’est vu finalement contraint et forcé (sous peine de mettre la commune en « cessation de paiement ») d’augmenter très fortement la fiscalité locale en 2012.
Ainsi, malgré la hausse de 130 % de la fiscalité depuis que le maire actuel « trône » et « taxe sans retenue», il est cependant certain que sa frénésie dépensière (de nouveaux emprunts ayant été contractés en 2013 + la commune a décidé de vendre un terrain communal pour équilibrer le financement du projet d'école + la commune a été obligée de contracter un prêt relais pour n'avoir pas encaissée dans l'année le fruit de la vente du terrain, etc.) ne permettra pas de constater une nouvelle amélioration de la situation financière au bilan 2013 ; au contraire, c’est une dégradation de la situation financière qui sera constatée !
