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Il y a peu, nous vous informions du fait que les services du contrôle de la légalité avaient conclu à l'illégalité d'une délibération prise par la majorité municipale (cf. article correspondant) de la Commune de La Colle sur Loup.
Aujourd'hui, nous voulons vous montrer un autre exemple de "non respect de la réglementation" par cette même majorité municipale.
Comme vous devez le savoir, dans le cadre du projet de l'école Daniel Pennac, la commune s'est vu contrainte de construire un bassin de rétention de 3300 m3 surmonté d'un parking public de 103 places.
Vous savez peut-être également que les travaux du bassin de rétention et du parking ont été réalisés dans le courant de l'été 2013 (cf. article ci-dessous de Nice-Matin du mardi 2 juillet 2013 qui annonçaient les travaux) et qu'ils se sont terminés à la rentrée, juste avant l'inauguration de l'école qui s'est déroulée le samedi 28 septembre 2013.
Mais ce que vous ne savez pas.., c'est que les travaux étaient déjà largement terminés.. tandis que le permis d'aménager n'avait pas encore été accordé et qu'il ne l'a été que le 9 décembre 2013 avec un affichage (en mairie) le 10 décembre 2013 et une transmission à la Sous-Préfecture le 11 décembre 2013.
Normalement, la règle voudrait que les travaux ne débutent pas avant la délivrance effective du permis d'aménager, ni même, avant l'affichage du permis d'aménager en mairie.
Dans le cas de ce parking, les travaux ont débuté et ont été achevés avant la délivrance du permis d'aménager.
Les exemples de "non respect" de la réglementation par la majorité municipale sont plus nombreux que vous pouvez le penser :
>> affaire de la délibération sur la gestion de l'EPIC,
>> affaire du parking de l'école (le présent article),
>> affaire du marché de l'eau potable dénoncé par le tribunal administratif (cf. article de Nice-Matin),
>> affaire du budget 2010 dont le premier vote a été annulé par le Maire pour éviter les actions en justice des oppositions (la colle à gauche et union pour la colle) au motif d'absence de débat d'orientation budgétaire et absence de communication par la municipalité des éléments de débats.
Mais que penser de tout cela ?
- Le maire-sortant et sa majorité municipale s'estiment-ils être au dessus des lois et règlements ?
- ou bien sont-ils tout simplement incompétents ?
Nous pensons, pour notre part, qu'il y a des deux !
Normalement, la règle voudrait que les travaux ne débutent pas avant la délivrance effective du permis d'aménager, ni même, avant l'affichage du permis d'aménager en mairie.
Dans le cas de ce parking, les travaux ont débuté et ont été achevés avant la délivrance du permis d'aménager.
Erreur volontaire ou non, il n'en demeure pas moins que construire sans déclarer constitue une infraction, pouvant entraîner une amende, une remise en conformité de l'ouvrage ou la démolition de la construction illégale !
Ci-dessous, la copie du permis d'aménager qui a été délivré :
Les exemples de "non respect" de la réglementation par la majorité municipale sont plus nombreux que vous pouvez le penser :
>> affaire de la délibération sur la gestion de l'EPIC,
>> affaire du parking de l'école (le présent article),
>> affaire du marché de l'eau potable dénoncé par le tribunal administratif (cf. article de Nice-Matin),
>> affaire du budget 2010 dont le premier vote a été annulé par le Maire pour éviter les actions en justice des oppositions (la colle à gauche et union pour la colle) au motif d'absence de débat d'orientation budgétaire et absence de communication par la municipalité des éléments de débats.
Mais que penser de tout cela ?
- Le maire-sortant et sa majorité municipale s'estiment-ils être au dessus des lois et règlements ?
- ou bien sont-ils tout simplement incompétents ?
Nous pensons, pour notre part, qu'il y a des deux !
Il est temps de changer !
