L'inscription sur les listes électorales pour les prochaines élections municipales
Les municipales doivent se dérouler les dimanches 23 et 30 mars 2014. Ces dates ont été retenues afin de faciliter la participation des électeurs (aucune zone ne se trouve en période de congés scolaires).
Quand s'inscrire ?
Pour pouvoir voter en 2014, il faut s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2013.
Cas particuliers : inscription l'année de l'élection
Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :
- Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et la VEILLE du jour de l'élection,
- Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
- Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
- Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
- Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.
- Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
- Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
- Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
- Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.
Les modalités pour s'inscrire sur les listes électorales sont les suivantes :
Principe :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans(*). En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
(*) Les jeunes de 18 ans ne sont inscrits d'office sur la liste électorale de la commune que si ils se sont fait recensés dans cette même commune. Dans le cas contraire, la démarche doit se faire de la même manière qu'une nouvelle inscription (il faudra préciser qu'il s'agit d'une première inscription).
(*) Les jeunes de 18 ans ne sont inscrits d'office sur la liste électorale de la commune que si ils se sont fait recensés dans cette même commune. Dans le cas contraire, la démarche doit se faire de la même manière qu'une nouvelle inscription (il faudra préciser qu'il s'agit d'une première inscription).
Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
- être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
- être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
- jouir de ses droits civils et politiques.
- être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
- jouir de ses droits civils et politiques.
Où s'inscrire ?
- Soit à la mairie de son domicile ;
- Soit à la mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ;
- Soit à la mairie de sa résidence à condition d'y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
- Soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
- Soit à la mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ;
- Soit à la mairie de sa résidence à condition d'y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
- Soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
Comment s'inscrire ?
- Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées (formulaire d’inscription, pièce d’identité et justificatif de domicile),
- Soit par courrier, en envoyant à la mairie le formulaire d'inscription et les pièces exigées,
| Documents à fournir | Précisions et cas particuliers |
|---|---|
| Formulaire d'inscription | Disponible en mairie ou en ligne |
| Pièce d'identité | La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an. Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité) |
| Justificatif de domicile | Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces : - S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois - S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent - S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune - Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans |
