Lors du vote du Budget Principal de la Commune, la majorité municipale de La Colle-sur-Loup procède au vote des taux des contributions directes [Taxe d'habitation (TH), Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFB), Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB)] et du produit fiscal qui en découle.
L'évolution du "Produit des impôts locaux votés" à La Colle-sur-Loup, de 2002 à 2013 inclus est la suivante :
Ainsi, le produit des impôts locaux (TH + TFB + TFNB) qui s'élevait à 2 196 000 € en 2002 s'élève désormais en 2013 à 5 032 000 €.
Ce n'est pas compliqué, le produit des impôts a plus que doublé, il lui a été appliqué un coefficient multiplicateur de 2,2, c'est à dire que l'augmentation à elle seule représente 129,17% !
Ce résultat est d'autant plus surprenant que la majorité municipale actuelle s'était engagée (pendant les campagnes électorales de 2001 et 2008) à ne pas toucher les taux des impôts locaux.
Pour mémoire, l'engagement pris, par l'actuelle majorité municipale (équipe La Colle Autrement), auprès des Collois était inscrit dans le programme qu'elle défendait. En voici l'extrait :
Avoir la volonté de ne pas augmenter la part communale des impôts locaux, cela veut dire "ne pas augmenter les taux de la fiscalité locale".
Cet engagement pris auprès des Collois n'a pas été respecté !
Pour s'en convaincre, il suffit d'examiner l'évolution des taux votés par la municipalité actuelle sur la période 2002 à 2013 (source site 'Impôts.gouv.fr' après sélection de la région et du département) et de comparer cette évolution avec :
- celle des deux autres communes de la même strate d'habitants (7500 à 9999 habitants) que la Colle-sur-Loup (Peymeinade et Villefranche-sur-Mer) dans le Département ;
- celle de quelques communes voisines (Villeneuve-Loubet, Biot, Mouans-Sartoux).
TAXE D'HABITATION
Le taux d'imposition de la taxe d'habitation est passé de 12,96 % en 2002 à 17,43 % en 2013 !
De plus, le taux fixé par la Commune est très supérieur à celui pratiqué par les communes de la même strate d'habitants (PEYMEINADE et VILLEFRANCHE-SUR-MER).
FONCIER BÂTI
Pour ce qui concerne le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, force est de constater que les engagements pris n'ont pas été tenus non plus. Le taux d'imposition du Foncier Bâti est passé de 8,04% en 2002 à 18,20 % en 2013 !
Ici aussi, le taux fixé par la commune est très supérieur à celui pratiqué par les communes de la même strate d'habitants (PEYMEINADE et VILLEFRANCHE-SUR-MER).
FONCIER NON BÂTI
S'agissant de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties, les engagements n'ont pas été tenus non plus. Le taux d'imposition est passé de 16,33 % en 2002 à 21,85% en 2013. Et si ce taux a évolué, il faut tout de même signaler que la hausse intervenue est plus faible que constatée au niveau de la taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Certains doivent se demander pourquoi cette taxe ci n'a pas évoluée au même rythme que les autres !
N'est-ce pas une volonté de protéger quelques grands propriétaires fonciers Collois bien connus ?
En conclusion, ce qui est certain :
- c'est que la majorité municipale actuelle n'a pas respecté son engagement de ne pas pénaliser le pouvoir d'achat des Collois,
- le moins que l'on puisse dire, c'est que la gestion municipale de ces dernières années a manqué d'anticipation financière et de rigueur :
- - elle s'est laissé rattrapée par la frénésie dépensière de son chef d'équipe,
- - elle a fait preuve d'amateurisme et de légèreté en favorisant le recours à l'emprunt et à l'impôt de manière exagérée voire outrancière,
- - au lieu d'utiliser les sources d'autofinancement classiques et la recherche systématique de l'optimisation de la dépense publique.
Il est temps de changer et d'arrêter de se faire "plumer" par la fiscalité locale !
Il est temps également de réagir aussi pour arrêter de se faire "plumer" par la fiscalité ravageuse décidée par ailleurs au niveau national ; cette politique nationale que l'équipe municipale soutient en grande partie comme on le voit sur les rythmes scolaires.
